On nous les avait annoncés, ils sont là, et bien là, sur les routes depuis le 15 mars dernier. Les radars embarqués.
Pas sûr que les automobilistes portent dans leur cœur la Mégane qui cachera un radar sophistiqué pour traquer, nous dit-on, les grands excès de vitesse....
La marge de tolérance passera en effet de 5 à 10 km/h et de 5% à 10% au dessus de 100 km/h pour les radars embarqués.
Reste donc à savoir si un excès de vitesse de 146 km/h (retenu 131 km/h) sur une autoroute avec des conditions de circulation optimale constitue un grand excès de vitesse (il faut toutefois que le véhicule porteur du radar roule à moins de 20 km/h par rapport au véhicule cible donc pour cet exemple à 126 km/h).
Alors, pas de quoi s’inquiéter ?
Non, c’est vrai, si ce n’est que le procédé qui consiste à surveiller sournoisement les automobilistes, donc les citoyens, pour traquer, par l’arrière, leur moindre faux pas peut mettre mal à l’aise.
Heureusement, le gouvernement à penser à tout : non, il ne s’agit pas de vous traquer en traitre, la preuve, les forces de l’ordre qui occuperont l’habitacle de la Mégane devront porter l’uniforme.
Voilà qui aura de quoi vous soulager....
Pourtant les signes A pour Apprenti ou le signe Bébé à Bord ce n'est pas très cool!
« l’appareil (les radars embarqués) est associé à un dispositif de prise de vue ce qui a d’importantes conséquences en cas de contestation »
En dehors de ces quelques précautions destinées à arrondir les angles, il faut bien dire que le radar mobile de nouvelle génération comme on l’appelle place Beauvau – « GATSO MILLIA » (dispositif GATSO type MILLIA) de son vrai nom, n’a pas de quoi non plus faire sauter au plafond.
D’abord, comme tous les radars, qu’ils soient fixes, mobiles ou mobiles et embarqués, l’instrument de mesure doit répondre aux exigences qui sont communes à tous les instruments de mesure.
Ainsi, comme tout cinémomètre, l’appareil utilisé doit être homologué, vérifié primitivement (dès sa première utilisation ou après réparation) et périodiquement, chaque année, par un organisme indépendant.
A défaut, le procès-verbal serait entaché de nullité.
Ensuite, le GATSO MILLIA est associé à un dispositif de prise de vue ce qui veut dire en clair qu’il prend des photos de sa cible.
Sauf que les radars embarqués ne sont homologués que pour une utilisation en mode éloignement (bien que le mode rapprochement existe aussi sur l’appareil) c’est-à-dire que les radars embarqués ne peuvent officiellement mesurer la vitesse que des véhicules qui les dépassent.
Les radars embarqués flashent par l’arrière
Conclusion : cet appareil ne peut « flasher » que par l’arrière pour pouvoir verbaliser les motards.
Le public concerné est donc le plus large mais… le conducteur n’est ni identifié ni identifiable faute d’interception du véhicule…
Conséquence juridique : en cas de contestation, sauf s’il reconnaît sa faute, l’automobiliste (ou le motard) ne peut être condamné que pécuniairement en tant que titulaire de la carte grise mais pas pénalement en tant que conducteur du véhicule.
Le « contestataire » ne risque donc ni suspension de son permis ni retrait de points.
Il est également intéressant de noter que le véhicule porteur du radar peut être utilisé sur des chaussées comportant jusqu’à quatre voies, ce qui suppose potentiellement plusieurs véhicules sur le cliché, surtout en agglomération ou sur autoroute où le trafic est souvent dense.
Si tel est le cas, la procédure devra être annulée.
Finalement, bien que le procédé soit des plus désagréables, ces nouveaux radars (embarqués), à part aggraver le sentiment de malaise voire d’injustice qui existe déjà dans les esprits de bon nombre d’automobilistes et de citoyens, font plus peur qu’ils ne sont réellement méchants.
Merci à Maître Teissedre pour ces précisions.
Fournisseur du Gatso Millia:
http://www.gatso.com
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